Conditions générales de vente (CGV)
de la Fédération Suisse des Polices Chrétiennes (état novembre 2016)
1. Objet du contrat
La Fédération Suisse des Polices Chrétiennes (ci-après « FPC ») vend à des clients commerciaux et à des clients privés (ci-après « client ») les marchandises mentionnées dans les médias imprimés, dans la boutique en ligne ou dans des offres écrites envoyées par courrier postal, e-mail, SMS ou newsletter, aux conditions de livraison et aux dispositions de vente (CGV) suivantes.
2. Conclusion du contrat
Le contrat entre le client et la CPV n’est conclu, après une commande du client, que par l’acceptation ultérieure de la commande par la CPV. La commande du client est passée par la boutique en ligne, par téléphone, par écrit via Internet, par fax ou par courrier. La CPV accepte la commande en (a) envoyant au client une confirmation de commande (par e-mail dans la boutique en ligne) ou (b) en livrant directement la marchandise commandée (facture ou bulletin de livraison inclus). La CPV se réserve le droit de refuser une commande sans en indiquer les raisons.
3. offre de produits
Toutes les informations relatives aux marchandises que le client reçoit dans le cadre du processus de commande sont sans engagement et sans garantie. En particulier, les nouvelles éditions, le design, la conception de la couverture ou l’aspect visuel ainsi que les erreurs dans les descriptions de produits, les illustrations de produits ou les nouvelles éditions et les disponibilités et les indications de prix sont sous réserve.
4.prix et conditions de paiement
Les prix indiqués sont valables pour la Suisse et sont exprimés en francs suisses (CHF/sFr), y compris la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs dans les prix indiqués dans la boutique en ligne et dans nos médias imprimés.
Les paiements contre facture doivent en principe être effectués nets à réception, sauf si le paiement est effectué dans la boutique en ligne par carte de crédit, Postcard ou autre. La CPV se réserve le droit de ne livrer les clients existants qu’après paiement anticipé.
5. droit d’auteur/propriété intellectuelle
La CPV se réserve tous les droits pour chaque texte, chaque design et tous les graphiques, extraits de lecture, extraits audio, critiques et toutes les autres indications figurant sur son site Internet. La copie ou la reproduction de tout ou partie du site web ou des médias imprimés n’est autorisée que dans le but de passer une commande auprès de la CPV. Toutes les autres marques déposées, noms de produits, noms d’éditeurs, labels ou noms de sociétés ou logos cités ou utilisés sur ce site web sont la propriété exclusive de leurs ayants droit respectifs.
6. expédition et frais de port
Nos articles de la boutique payants incluent la TVA légale. Nous envoyons nos articles de la boutique par courrier ou par colis postal uniquement en Suisse. Nous facturons 7 CHF pour les frais de port et d’emballage. A partir d’un achat dans le shop de 50 CHF, nous envoyons les articles sans frais d’expédition. Pour les commandes en grande quantité, nous accordons des rabais.
7. Livraison/délais de livraison
En fonction de la disponibilité des articles, la commande quitte généralement l’entrepôt de livraison dans un délai d’un à trois jours. Les articles qui ne sont pas en stock sont fournis par la CPV dans les meilleurs délais. Si les articles manquants ne peuvent pas être obtenus à court terme, les articles en stock sont livrés. Les articles manquants sont livrés le plus rapidement possible sans frais d’expédition.
8. droit de rétractation
En principe, une commande du client est considérée comme une commande ferme. Si un client souhaite néanmoins retourner la marchandise pour une raison ou une autre, il est prié de nous en informer au préalable par téléphone au +41 44 77 00 117 ou par e-mail à office@cpv.ch.
9. réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de la CPV jusqu’à son paiement définitif.
10. garantie & garantie
a) La responsabilité de la CPV pour sa propre faute ainsi que celle de ses collaborateurs se limite aux dommages causés intentionnellement.
b) Le droit à la garantie du client s’éteint si le défaut ou l’erreur de livraison n’est pas signalé à la CPV par e-mail (office@cpv.ch), par téléphone (+41 44 77 00 117) ou par courrier dans les 20 jours suivant la réception de la livraison.
11. liens et indications externes
Le site Internet, les médias sociaux et les médias imprimés de la CPV contiennent des indications et des liens vers des sites Internet de tiers. Ces sites web relèvent de la responsabilité de leurs exploitants respectifs ; la CPV décline toute responsabilité quant à leur contenu. Le site web de la CPV peut, à l’insu de celle-ci, être lié ou même intégré par des tiers dans des sites web externes. La CPV n’est pas responsable de la présentation, du contenu ou d’un lien quelconque avec son site dans des sites tiers.
12. lieu de juridiction
Le lieu de juridiction est le siège de l’association, dans le canton de Zurich. Le droit suisse est applicable.
La déclaration de protection des données fait partie intégrante des présentes conditions générales.
Utilisation du formulaire de don en ligne
Les dons en ligne sont utilisés conformément à l’affectation prévue. Sur demande, vous recevrez des remerciements. Pour les dons à des projets reconnus d’utilité publique, vous recevez sur demande une fois par an une attestation de don pour l’administration fiscale. Les dons effectués ne sont pas remboursés. La déclaration de protection des données s’applique aux donateurs.
Adresse postale :
Association Suisse des Polices Chrétiennes
CH-8000 Zurich
Tel. +41 44 77 00 117
Email: office@cpv.ch
La promotion de l’éthique professionnelle
En proposant aux membres des autorités des séminaires dans les domaines de l’éthique, de la lutte contre la corruption et des droits de l’homme, en apportant un soutien spirituel et psychologique aux collègues et en mettant en œuvre des projets d’aide d’utilité publique, caritatifs, humanitaires et sociaux en Suisse et à l’étranger.
Des valeurs sûres
C’est parce que nous misons sur des valeurs sûres que nous avons pu fêter notre 30e anniversaire en 2012. La CPV Suisse est une association reconnue d’utilité publique dont le siège est à Zurich.
S’informer
Informez-vous sur notre site Internet et prenez contact avec nous si vous avez des questions. Nous nous réjouissons de vous rencontrer.